
Le CGP, un professionnel qui s'engage.
Nous souhaitons que la relation d'affaire de long terme qui va nous unir repose sur des bases saines et solides.
De cette volonté nous avons décliné 8 engagements qui nous semblent indispensables pour la mise en œuvre d’une collaboration fructueuse entre le Cabinet JHCP et Vous.
Nos Engagements
1
OBLIGATION REGLEMENTAIRE
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2
TRANSPARENCE
Le CGP précise, dès la première rencontre avec le client, la nature des prestations susceptibles d’être délivrées, ainsi que les modalités de sa rémunération. Il précise en toute transparence de quelles réglementations relève son activité. Il indique les statuts auxquels il est soumis, selon la nature de son activité : CIF/CJA au titre du conseil, opérations de banque et de services de paiement/courtage en assurance/immobilier au titre de l’intermédiation. Le conseiller en investissements financiers (CIF) doit lors de l’entrée en relation avec un nouveau client lui remettre un document sur lequel figure : – son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social, son statut de CIF et son numéro d’immatriculation au registre tenu par l’Orias, – l’identité de l’association professionnelle à laquelle il adhère, – le cas échéant, sa qualité de démarcheur et l’identité du ou des mandants pour lesquels il exerce une activité de démarchage, – le cas échéant, l’identité du ou des établissements promoteurs de produits avec lesquels il entretient une relation significative capitalistique ou commerciale, – tout autre statut réglementé dont il relève. Pour l’ensemble des autres activités qu’il peut conduire, le CGP s’engage à produire les cartes et habilitations nécessaires à son activité. Il s’engage à produire, sur demande, son attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
3
EGALITE
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4
RSE
Conformément au règlement SFDR, nous vous informons que dans nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous ne prenons pas en compte les conséquences négatives que nos conseils pourraient avoir sur les facteurs de durabilité (à savoir les questions environnementales, sociales et relatives aux employés, au respect des droits de l’homme, et aux questions de lutte contre la corruption), car nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes sur les produits pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité lors de l’entrée en vigueur contraignante de normes techniques réglementaires suffisamment définies. Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
5
INDEPENDANCE / INTERET DU CLIENT
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6
OBLIGATION DE MOYENS
Le CGP est soumis à une obligation de moyens vis-à-vis de son client. Il met en œuvre tous les moyens nécessaires à l’expression de son professionnalisme et de son indépendance. Il est tenu de consacrer toutes ses connaissances et aptitudes et tous ses moyens d’information et d’exploitation des données, au service exclusif des intérêts de son client. Il aide son client à prendre ses propres décisions ; il ne les prend jamais lui-même au nom de son client. Le CGP est également équipé des moyens modernes de communication et d’information, nécessaires à la bonne pratique de son métier. Le CGP informe son client des modalités de traitement d’une éventuelle réclamation ; il répond à toute réclamation dans un délai maximum de deux mois. Dès lors qu’il emploie plusieurs personnes dédiées à son activité, il se dote de procédures écrites lui permettant d’exercer son activité.
7
CONFIDENTIALITE
Le CGP acquiert un niveau de connaissance poussé de la situation patrimoniale du client et des paramètres personnels, familiaux ou professionnels qui la constituent. Le CGP est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi. Ainsi, une confidentialité totale Mise à jour : mars 2015 2 accompagne nécessairement cette connaissance personnalisée. Elle garantit au client la protection de toute information et de tout document qui sont confiés au CGP. CNIL Le CGP s’engage à traiter avec la plus extrême confidentialité tous les documents et éléments qui lui seront transmis. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, son client pourra exercer un droit d’accès et de rectification de ces informations. Le CGP s’abstient, en application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant son client. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle. Enfin, le CGP s’engage à effectuer la déclaration de ses fichiers clients directement sur le site internet de la CNIL (WWW.CNIL.FR).
8
FORMATION
Maintenir en permanence nos connaissances et nos compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire.

Travaillons ensemble
"Notre volonté, s’engager dans une relation sous le sceau de la confiance toujours tourné vers l'intérêt de nos clients."